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Bruxelles : prochaine parution de l’enquête sur le solaire chinois

Dans son communiqué du 28 août 2013, la Commission européenne a annoncé la fin de son enquête anti-dumping et anti-subventions visant les exportations de panneaux solaires chinois. Les conclusions ont été remises aux différentes parties concernées, notamment le gouvernement chinois, les producteurs européens, les exportateurs, les importateurs et les installateurs pour qu’elles puissent faire à leur tour des observations concernant le document. En son statut de porte-parole du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, John Clancy confirme que la Commission compte sur ces commentaires avant d’opter pour une action définitive. Via le Conseil européen, les Etats membres prendront ensuite une décision finale au mois de décembre 2013.

Des subventions illégales

Jusqu’ici confidentielle, l’enquête a pourtant permis à EU ProSun, le groupement des entreprises européennes, de relever des subventions gouvernementales représentant les 11,5% du chiffre d’affaires des entreprises chinoises. Il s’agit surtout de rabais sur l’achat de matières premières et d’électricité, de subventions à la vente et de financements bancaires qui ont permis aux fabricants chinois de vendre à perte grâce à une incroyable surcapacité de production.

Le volet anti-dumping

Afin d’éviter qu’une guerre commerciale ne s’éclate, un accord temporaire sur le volet anti-dumping de cette enquête a été établi entre la Commission européenne et les autorités chinoises. Grâce à cela, les exportateurs ne paient plus de taxes anti-dumping provisoires, sous réserve du respect d’un prix plancher.

Panneaux solaires chinois : droits de douane provisoires

De son côté, Milan Nitzschke, le président d'EU ProSun insiste sur le fait que cet accord n’intervient pas sur les problèmes de subventions car le gouvernement chinois n’est pas obligé de les arrêter. Il compte donc sur l’Union Européenne pour mettre en place des taxes douanières qui permettront de compenser les effets des subventions et inciter un arrêt de ces pratiques anti-commerciales.